Saudol

Société SARL RCS n° 808354336 au capital de 500 euros
Conditions générales de vente des produits vendus sur Saudol.com

Date de dernière mise à jour 15/10/2024
Voici le Bordereau de rétractation pour toute annulation de commande, veuillez remplir ce document et me le retourner à : Saudol, 5 rue Alphonse Karr, 76790 Etretat

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site saudol.com de vente d’écharpes et d’artisanat du Népal. Ces présentes conditions sont acceptées par le client dès lors qu’il valide son paiement après validation de son choix dans le panier sur le site « saudol.com ». L’équipe de Saudol.com se réserve le droit de modifier ces présentes conditions de ventes. Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations écrites sur la fiche produit notamment la dénomination, la taille et la composition du produit. Il reconnaît avoir pris connaissance du prix du produit, de la quantité choisie, d’avoir fait le choix de sa couleur, du caractère artisanal des produits qui peuvent présenter de petites irrégularités, des prix de livraison, des délais de prise en charge de la commande. Le client déclare les accepter et sans réserve dès lors qu’il passe commande (voir article « commande » ). L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.   La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes « Conditions Générales », vous sera communiqué dans la phase de confirmation de votre commande.

Article 2 – fiche produit

Si des irrégularités dans le tissage issues du caractère artisanal des produits sont observées, le client ne pourra se retourner contre la société Saudol. Toutefois nous garantissons la parfaite intégrité du produit. Certaines informations descriptives (taille, composition,…) des produits sont issues des descriptifs des factures fournies par les fournisseurs.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier après avoir cliqué sur le bouton d’achat. 3€ pour tout envoi en France métropolitaine et au delà de 50€ de commande, le port est gratuit.
Vers l’étranger :

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles de vous être demandés par les autorités de votre pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Saudol. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Nous ferons tout pour vous fournir les documents nécessaires à cette importation (factures, documents d’importation…). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
Saudol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Article 4 – Commandes

Une commande est le fruit de l’ensemble du processus qui conduit à l’achat du site saudol.com. Ceci signifie :

le choix du produit en l’ajoutant au panier en cliquant sur le bouton d’achat. Le panier prend en compte l’ensemble de la commande ainsi que les frais de livraison.

Le client rentre ses données sur le site pour que l’équipe puisse honorer la livraison de la commande,
Le choix du prestataire de livraison est fait par Saudol. L’équipe de Saudol.com assure à ses clients choisir le système de livraison le plus économique en fonction du contexte.

Les présentes conditions générales de ventes sont validées et le paiement peut avoir lieu.

Une fois le compte bancaire de Saudol credité, la prise en charge peut avoir lieu dans un délai de 2jours ouvrés.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal. 

Article 6 – Livraison

Le délai de prise en charge de livraison est de deux jours ouvrés.
Les délais de prise en charge de livraison sont décomptés à partir de la réception du montant de la commande sur le compte de Saudol. Le délais de prise en charge est le temps que l’équipe du site saudol.com se laisse pour prendre connaissance de la commande et agir pour livrer le produit.

Le délai de livraison est indépendant de la volonté de la société qui a la propriété de saudol.com et le client ne peut pas se retourner contre la société qui a la propriété de saudol.com en cas de délais rallongés.

Le choix du prestataire de livraison est fait par l’équipe du site saudol.com. Saudol.com assure à ses clients choisir le système de livraison le plus économique en fonction du contexte (lieu de destination, nature et quantité de la commande).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Article 7 – Assurances

Les produits sont assurés par le vendeur lors de la livraison.
Vous disposez d’un délais de 14 jours pour contrôler la commande et faire part de tout manquant ou dégradation auprès du transporteur.
La livraison sera faite à l’adresse indiquée lors de la commande sur le site saudol.com.
la société qui a la propriété de saudol.com n’accepte qu’une seule adresse de livraison par commande.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 2 mois à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Le produit peut être essayé et Saudol ne peut faire opposition au droit de rétraction pour le seul motif que le produit a été essayé. Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Saudol procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours par le moyen de paiement que le client préfèrera. 

Article 9 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Saudol.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Nous rembourserons tout frais supplémentaire lié à l’annulation. 

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email : lesecharpessaudol@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Saudol ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, Saudol ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 
 

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Saudol.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société qui la propriété de Saudol.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société qui a la propriété de Saudol.com.  

Article 14 – Données personnelles

La société qui a la propriété de Saudol.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 15 – Archivage Preuve

Saudol archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société qui a la propriété de Saudol.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

En cas de litige

A ce titre Saudol propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur du centre de médiation agréé Médicys contact@medicys.fr Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.